Quels sont les caractéristiques de l’avantage de l’opérateur économique agréé ?

Modifié le  Fri, 01 Jul 2022 sur 07:10 AM

La startup ayant le statut de l’opérateur économique agréé peut avoir les avantages suivants selon chaque catégorie.


A. Catégorie « Simplifications des procédures douanières ».



  • Enlever immédiatement ses marchandises sans être soumises à des contrôles physiques aux points frontaliers et ce, moyennant des déclarations simplifiées établies conformément aux dispositions du code des douanes ou des déclarations en détail orientées automatiquement au circuit vert,

  • Disposer de ses marchandises dès l’expiration d’une période fixée par la convention prévue à l’article 19 du présent décret gouvernemental si elle n’a pas été avisé par les services des douanes de la décision de procéder à un contrôle physique de ses marchandises,

  • Domicilier toutes ses opérations douanières à un bureau régional de douane dénommé « bureau de rattachement »,

  • Avoir un interlocuteur unique parmi les officiers de la douane dans le bureau de rattachement de l’entreprise, chargé notamment de résoudre les difficultés qu’elle peut rencontrer et de la soutenir, le cas échéant, dans l’accomplissement des formalités douanières,

  • Pouvoir déposer des déclarations douanières anticipées avant l’arrivée de la marchandise.


B. Catégorie « Sécurité et sûreté »



  • Avoir la priorité dans le traitement des dossiers et des déclarations en douane,

  • Avoir le privilège d’accomplir les formalités douanières des marchandises prises en charge en dehors des horaires normaux de travail,

  • Avoir des procédures de transit facilités,
    Remplacer les garanties financières par tout autre mode accepté par l’administration des douanes conformément à la législation en vigueur,

  • Avoir un interlocuteur unique parmi les officiers de la douane, chargé de résoudre les difficultés qu’elle peut rencontrer et de la soutenir, le cas échéant, dans l’accomplissement des formalités douanières.




C. Catégorie « Complet ».


En plus des avantages prévus pour la catégorie Simplifications des procédures douanières et de la catégorie sécurité et sureté   la startup ayant le statut de l’opérateur économique agréé Catégorie « Complet » peut bénéficier des avantage suivants



  • Accomplir les formalités de dédouanement de la marchandise avant son arrivée,

  • Facilitation des procédures de contrôle technique après accord des organismes concernés.

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