Est-ce que l’avantage de l’opérateur économique agréé peut être arrêté ou suspendu?

Le statut d’opérateur économique agréé peut être suspendu provisoirement dans les cas suivants :

• Non-respect par l’entreprise bénéficiaire de l’une des conditions d’octroi du statut,


• Constatation d’une infraction douanière grave commise par l’entreprise bénéficiaire,


• Sur demande écrite de suspension de la part de l’opérateur économique agréé,


• Existence d’une menace à la sécurité et la sûreté des citoyens, à la santé publique ou à l’environnement.

Le statut d’opérateur économique agréé peut être retirée définitivement sur demande du bénéficiaire ou après l’expiration de la période de suspension sans la levée des raisons de la suspension.