Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet? Quelles étapes entre le dépôt d’un brevet et la délivrance d’un brevet?

Une demande de brevet peut durer jusqu’à 2 à 3 ans avant d’aboutir à l’obtention du brevet. Tout dépend de la voie de dépot choisie, du nombre de pays sélectionnés, de la complexité de l’invention ou encore de la présence ou non d’oppositions au brevet.
Voici les principales étapes pour la demande d’un brevet:

• Dépôt de la demande au niveau de l’office national, régional ou international


• Examen du dossier par l’office : vérifier si toutes les pièces requises ont été fournies afin qu’une date de dépôt puisse être accordée à la demande.


• Etablissement du rapport de recherche qui permet de vérifier que l’invention est réelle. L’examinateur émet alors un avis


• Publication de la demande


• Examen approfondi du brevet : étape non obligatoire, dépend du bureau de dépot
  Délivrance du brevet


• Des oppositions au brevet peuvent être établies avant ou après la délivrance du brevet (dépend du système du bureau). Ces dernières peuvent ralentir les délais d’obtention du brevet
  N.B: dans le cas d’une demande PCT, ces délais sont plus long car des étapes supplémentaires de recherches d’antériorité et de dépot au niveau international et de validation par pays sont nécessaires. Les délais peuvent aller jusqu’à 30 mois à compter de la première demande de dépot de la demande pour accéder à la validation du brevet pour chaque pays PCT