Quelles sont les catégories de frais d’un brevet? Qu’est-ce qui est couvert par Smart Capital et par la startup? Quelle est l’estimation pour chaque catégorie de frais?

Phase de pré-dépôt et dépôt: couvert dans le cadre de l’avantage du Startup Act

• Frais de recherche d’antériorité: peut aller jusqu’à 3000 – 4000 USD


• Frais de rédaction du brevet: Entre 8000 à 180000 USD en fonction de la complexité de l’invention et du nombre de revendications


• Frais de dépôt au niveau du bureau national, régional ou international de la Propriété Intellectuelle: environ 3000 USD


• Frais d’avocats pour le dépôt de la demande de brevet: 1200 USD


• Frais d’avocats pour le suivi de la demande de brevet: entre 500 et 800 USD
  Phase post-dépôt: Frais pris en charge par la startup


• Frais d’annuité du brevet: dépend du ou des pays choisis pour le dépôt


• Frais d’avocat pour le traitement des demandes d’opposition ou en cas de contentieux : dépend du nombre de demandes d’opposition et de la complexité du dossier