Est-ce que la société qui bénéficie de la prise en charge des cotisations cnss est exemptée des déclarations trimestrielles et de tout paiement?

La startup labélisée qui bénéficie de la prise en charge des cotisations Cnss doit faire ses déclarations à temps et s’acquitter que du montant de l’assurance au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles, dont le taux de cotisation varie entre 0,4 et 4% selon l’activité économique conformément aux dispositions du décret n°95-538 du 1er avril 1995.
Les cotisations patronales et salariales sont à la charge de l’Aneti.