La startup labélisée qui bénéficie de la prise en charge des cotisations Cnss doit faire ses déclarations à temps et s’acquitter que du montant de l’assurance au titre des accidents de travail et des maladies professionnelles, dont le taux de cotisation varie entre 0,4 et 4% selon l’activité économique conformément aux dispositions du décret n°95-538 du 1er avril 1995.
Les cotisations patronales et salariales sont à la charge de l’Aneti.
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