Comment demander la prise en charges des cotisations Cnss ?

Modifié le  Fri, 01 Jul 2022 sur 07:10 AM


  • Créer une fiche entreprise sur le portail STARTUP ACT (onglet entreprise).

  • Faire une demande de prise en charge des cotisations CNSS à partir de la liste des demandes des avantages.

  • L’équipe de smart capital traite le dossier.

  • Si complet, le dossier est transféré vers l’ANETI.

  • L’Aneti traite les demandes par lot et envoie à smart capital les décisions avant la fin du trimestre encours.

  • L’équipe smart capital renvoi la décision vers le demandeur de l’avantage.

Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article