En Tunisie, les logiciels ne sont pas brevetables. Seul le code source peut être protégé par le droit d’auteur.
Dans les pays de l’Union européenne, les inventions mises en œuvre par ordinateur peuvent être brevetées lorsqu’elles sont de nature technique : elles appartiennent à un domaine technique, produisent un effet technique et si elles répondent aux critères de brevetabilité standard. Il est désormais possible de breveter un procédé inventif qui comprend un logiciel pour fonctionner.
Le brevet ne sera pas accordé sur le logiciel, mais sur l’ensemble du concept d’un procédé et d’un logiciel.
Aux États-Unis, les logiciels peuvent être brevetés.
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