Qu’est-ce qu'on ne peut pas breveter ?

Modifié le Ven, 1 Juill., 2022 à 7:10 H

Ne sont pas considérés comme des inventions et donc non brevetables:
Les créations purement ornementales
Les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques
Les plans, principes et méthodes destinés à être utilisés dans l’exercice d’activité purement intellectuelles, en matière de jeu, dans le domaine d’activités économiques, en matière de logiciels
Les méthodes de traitement thérapeutique et chirurgical du corps humain ou de l’animal
Les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou à l’animal
Les présentations d’informations
Les substances vivantes existant dans la nature
Les variétés végétales,
Les races animales
Les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou animaux.