Quels sont les documents nécessaires pour avoir l’avantage de l’opérateur économique agréé ?

Modifié le  Ven, 1 Juill., 2022 à 7:10 H


  • Une fiche de renseignement à remplir sur le portail

  • Un extrait du registre de commerce de la société datant de moins de 3 mois

  • L’organigramme de la startup

  • Les Statuts de la startup

  • Le Questionnaire d’auto-évaluation de l’opérateur économique agréé à remplir sur le portail

  • Une copie de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne au Bulletin Officiel du RNE (BORNE) relative à la constitution de l’entreprise ainsi que celle de toute mise à jour ultérieure,

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