Que se passe-t-il en cas de conflit d’intérêt avec un membre du collège ?

Modifié le  Ven, 1 Juill., 2022 à 12:10 H








Le membre concerné ne vote pas et n'assiste ni au pitch ni aux délibérations (cf. charte éthique).








Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article