La prise en charge des frais d’enregistrement des brevets
Retrouvez ici les questions fréquemment posées autour de la prise en charge des frais d’enregistrement des brevets
- C'est quoi un brevet?
- C'est quoi une invention ?
- Qu’est-ce qu’on peut breveter ?
- Qu’est-ce qu'on ne peut pas breveter ?
- C'est quoi l’antériorité d’une invention ?
- Quels sont les différents cas de divulgation d’une invention ?
- C'est quoi la recherche d’antériorité ?
- Qu’est-ce qu’une application industrielle pour une invention?
- C'est quoi l’inventivité d’une invention?
- Quelles sont les catégories de frais d’un brevet? Qu’est-ce qui est couvert par Smart Capital et par la startup? Quelle est l’estimation pour chaque catégorie de frais?
- Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet? Quelles étapes entre le dépôt d’un brevet et la délivrance d’un brevet?
- Comment breveter un logiciel ?
