Obligations, objectifs et retrait du label
Le Pré-label
Le label
- Qu’est ce que le Startup Act ?
- Qu’est ce que le label ?
- Quels sont les critères pour obtenir le label startup ?
- Comment obtenir le label startup ?
- Qu’est-ce que le pré-label et comment il devient un label startup ?
- Peut-on avoir les avantages du Startup Act avec le pré-label ?
La bourse startup
- C’est quoi la bourse startup?
- Quels sont les critères d’éligibilité à la bourse startup?
- Quels sont les documents que doit présenter un cofondateur actionnaire sans activité préalable pour bénéficier de la bourse?
- Quels sont les documents que doit présenter un cofondateur actionnaire ex salarié d’une entreprise basée en Tunisie pour bénéficier de la bourse?
- Quels sont les documents que doit présenter un cofondateur actionnaire ex salarié d’une entreprise basée à l’étranger pour bénéficier de la bourse?
- Comment est calculée la bourse pour les ex-salariés ?
Le congé pour la création d’une startup
- C’est quoi le Congé pour la création d’une Startup?
- Quels sont les critères d'éligibilité au congé startup?
- Quels sont les documents requis pour l'obtention du congé startup?
- Comment demander un congé startup ?
- Comment demander la prolongation d'un congé startup ?
- Comment demander l'arrêt du congé startup?
La Prise en charge des cotisations CNSS
- c'est quoi la prise en charge des cotisations CNSS ?
- Quels sont les critères d'éligibilité à la prise en charge des cotisations CNSS ?
- Comment demander la prise en charges des cotisations Cnss ?
- Comment faire la première déclaration cnss qui suit l’obtention du label?
- Est-ce que la société qui bénéficie de la prise en charge des cotisations cnss est exemptée des déclarations trimestrielles et de tout paiement?
Le compte startup en devise
L’opérateur économique agréé
- C’est quoi l’avantage de l’opérateur économique agréé ?
- Quels sont les caractéristiques de l’avantage de l’opérateur économique agréé ?
- Quels sont les critères d’éligibilité à l’avantage de l’opérateur économique agréé ?
- Quels sont les documents nécessaires pour avoir l’avantage de l’opérateur économique agréé ?
- Comment est accordé l’avantage de l’opérateur économique agréé ?
- Est-ce que l’avantage de l’opérateur économique agréé peut être arrêté ou suspendu?
La prise en charge des frais d’enregistrement des brevets
- C'est quoi un brevet?
- C'est quoi une invention ?
- Qu’est-ce qu’on peut breveter ?
- Qu’est-ce qu'on ne peut pas breveter ?
- C'est quoi l’antériorité d’une invention ?
- Quels sont les différents cas de divulgation d’une invention ?
