Une invention est nouvelle si elle n’était pas connue du public avant la date de dépôt de la demande de brevet ou la date de priorité revendiquée. Il ne doit y avoir aucune preuve que cet aspect nouveau de votre idée ait déjà été décrit ou utilisé dans le même but auparavant. Comment savoir si votre idée est nouvelle? En faisant de la veille sur internet our sur les base de données internationales (ex: patentscope)
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