La bourse pour les ex-salariés, est la moyenne des 12 derniers salaires nets perçus avec un minimum de 1000 dt et un maximum de 5000 dt nets par mois, pour les personnes qui étaient des non salariés (comme les gérants, président de conseil, consultant ,médecin, avocat…)le montant mensuel net est fixé à 1000dt.
La méthode de calcul est la suivante: La somme des salaires perçus pendant les 12 derniers mois précédant l’obtention du Label (primes incluses) /12. Les mois pour lesquels vous ne pouvez pas justifier un salaire seront comptabilisés à 0.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.